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Règlementation concernant le bruit mise à jour, arrêté 2019

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Arrêté 2019

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Arrêté préfectoral du 3 juillet 1990-PDF-20.6 ko
Arrêté préfectoral du 3 juillet 1990


Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leurs intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
  • les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
  • les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.