Mise en compatibilité du PLU
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Rapport du Commissaire enquêteur
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Le 29 août dernier, le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions suite à l’enquête publique autour de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la Séauve-sur-Semène.
Le commissaire enquêteur délivre un avis favorable et recommande à la Communauté de communes de continuer les recherches afin de trouver une compensation foncière à l’agriculteur impacté par le projet.
La modification du PLU permettra l’installation du siège européen de NOVALIA, détenteur notamment de la marque MOB OUTILLAGE, le rapatriement d’usines en France et la création de 250 emplois à la Seauve-sur-Semène.
Insufflé par la Communauté de communes et soutenu par l’Etat, la Région, le Département, la CCI et les acteurs économiques locaux, cette implantation est l’une des plus importante de Haute Loire.
La Chambre de l’agriculture a elle aussi délivré un avis favorable au projet au regard des efforts important consenti par l’industriel pour la réduction de la surface du projet et des contraintes liés au terrain ; une colonne de gaz sur laquelle il est impossible de construire passe au milieu du terrain.
La Communauté de communes, au côté de la SAFER, reste totalement mobilisée pour trouver une compensation foncière à l’agriculteur, en plus de la compensation financière versée entièrement pas l’entreprise, pour lui permettre de continuer à travailler sereinement.
Vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ci-dessous et retrouver l’ensemble des observations sur le site de la préfecture de Haute-Loire.
Semène
à votre
service
