Déclaration d'accessibilité - Loire Semène Communauté

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Déclaration d’accessibilité

Loire Semène Communauté s’engage à rendre son site internet www.loire-semene.fr accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à ce site. Elle a été réalisée le 04/10/2024, sur la base des contenus disponibles à cette date.

État de conformité

Le site est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité finalisé le 04/10/2024 en interne sur un échantillon de 6 pages révèle que le site est conforme à 81% au RGAA version 4.1.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

WordPress
HTML5
CSS
JavaScript
PHP

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

Firefox, Chrome et NVDA ;
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

WAVE Web Accessibility Evaluation Tools : https://wave.webaim.org/
Extension Assistant RGAA sur le navigateur Firefox : https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/assistant-rgaa/
Outils de développement WEB du navigateur Firefox
Validateur HTML du W3C : https://validator.w3.org/

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil : https://loire-semene.fr/
Contact : https://loire-semene.fr/contact/
Mentions légales : https://loire-semene.fr/mentions-legales/
Plan du site : https://loire-semene.fr/plan-du-site/
Actualités : https://loire-semene.fr/actualites/
Article : https://loire-semene.fr/actualites/le-mois-de-la-rando/

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessus ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

1.1.5 : Les images vectorielles de type SVG n’ont pas les attributs d’accessibilité necessaires.
1.2.1 : Certaines images ne sont pas correctement ignorées par les technologoies d’assistance.
1.2.4 : Images vectorielles décoratives mal définies perturbent les technologies d’assistance visuelles.
1.8.1 : Remplacer les images texte par du texte stylé améliore l’accessibilité.
1.9.1 : Encadrer les images avec légende dans une balise pour accessibilité.
1.9.4 : Encadrer les images vectorielle avec légende dans une balise pour accessibilité.
3.2.3 : Erreur de contraste pour du texte supérieur à 24px.
3.2.4 : Erreur de contraste pour du texte supérieur à 18,5px.
3.3.1 : Erreur de contraste pour les composants d’interface.
6.1.1 : Chaque lien doit être compréhensible seul ou dans son contexte.
6.2.1 : Chaque lien doit inclure un intitulé entre les balises <a>.
7.1.1 : Les scripts doivent rendre composants d’interface accessibles ou proposer une alternative équivalente.
9.1.2 : Chaque titre doit être pertinent pour le contenu de la page.
9.3.1 : Les listes visuelles doivent utiliser les balises HTML <ul> et <li> ou des rôles ARIA équivalents.
10.5.1 : Assurer que chaque couleur de police est accompagnée d’une couleur de fond définie ou héritée.
10.5.2 : Chaque couleur de fond doit être accompagnée d’une couleur de police définie ou héritée.
11.1.1 : Chaque champ de formulaire doit avoir une étiquette accessible ou alternative équivalente.
11.1.2 : Associer chaque champ de formulaire à une balise <label> avec attributs for et id identiques.
11.2.2 : Chaque attribut title doit décrire la fonction précise du champ associé.
11.2.5 : Chaque champ de formulaire avec intitulé visible doit refléter cet intitulé dans ses attributs accessibles.
11.10.7 : Les champs aria-invalid="true" exigent des instructions visibles sur le format requis.
11.11.1 : Indiquer le type et format des données attendues en cas d’erreur de saisie.
11.11.2 : Fournir des exemples de valeurs attendues en cas d’erreur de saisie.
12.6.1 : En-têtes, navigation, contenu principal et pied de page doivent avoir rôle ARIA, titre, ou liens d’accès/évitement.
12.7.1 : Un lien doit permettre d’éviter ou d’accéder directement au contenu principal.
12.10.1 : Les raccourcis clavier d’une touche doivent être désactivables, reconfigurables, ou activables seulement avec focus.
13.3.1 : Les documents téléchargeables doivent être accessibles, avoir une version alternative accessible, ou un équivalent HTML.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l’objet d’une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n’est pas possible.

Images contribuées ;
Les PDF étant trop nombreux, ils sont dérogés pour charge disproportionée ;
Le lecteur de vidéo Youtube issue d’un composant externe.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07

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