Assainissement

Assainissement collectif en Loire Semène

Retrouvez ici le règlement d’assainissement Loire Semène.
Pour toutes demandes et informations, les mairies restent le premier interlocuteur des usagers.

Service Public d’Assainissement Non Collectif
Pourquoi le SPANC ?

Les lois sur l’eau de 1992 et 2006 visent à maîtriser les rejets dans l’habitat dispersé en sensibilisant le public sur la nécessité de réaliser des assainissements de qualité. De ce fait les communes ont l’obligation de contrôler les assainissements non collectifs et se sont regroupées pour créer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Quel est son but ?
L’objectif du SPANC est de contrôler les installations afin d’en vérifier le bon fonctionnement et de remédier aux insuffisances qui pourraient provoquer des nuisances sur le milieu naturel.

Qui est chargé du contrôle ?
La Communauté de Communes Loire Semène a transféré la compétence SPANC au Syndicat des Eaux Loire Lignon. Les agents seront chargés du contrôle et aideront les usagers à trouver une solution aux difficultés de chacun.

Qui est concerné ?
Les maisons individuelles qui ne sont pas raccordées au réseau d’assainissement collectif. Dans ce cas l’assainissement non collectif est basé sur un système de fosse septique ou de fosse toutes eaux.

Et les maisons neuves ?
En déposant un permis de construire au service instructeur (Commune ou Communauté) chaque pétitionnaire devra remplir une demande d’assainissement non collectif qui fera l’objet d’une étude par le service SPANC. Ensuite un contrôle de conception et de réalisation devra être effectué avant remblaiement. Les dossiers seront à retirer soit en mairie soit au Syndicat des Eaux.

Les services du SPANC restent à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.