Contrats
de rivières (GEMAPI)

Contrat territorial Loire et Affluents Vellaves

La phase d’élaboration du CT Loire et Affluents Vellaves s’est déroulée de 2018 à 2021, avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de l’Union Européenne (fonds FEDER et FEADER). La mise en œuvre des actions se fera en deux phases de trois ans : de 2021 à 2024 et de 2024 à 2027.

Plusieurs partenaires techniques, tels que les Chambres d’Agriculture, les Conservatoires d’Espaces Naturels et les Associations de producteurs Bio, devraient collaborer avec l’EPAGE Loire-Lignon et ses collectivités adhérentes pour réaliser un programme ambitieux en faveur de la qualité de l’eau, des milieux aquatiques et de la préservation de la biodiversité.

Les enjeux identifiés

Les premiers résultats de la phase d’élaboration ont permis d’identifier plusieurs enjeux spécifiques à ce territoire :

Agro-environnement : L’agriculture de moyenne montagne, basée sur un système polyculture-élevage, permet le maintien de prairies naturelles, fauchées ou pâturées, essentielles pour la biodiversité et la qualité de l’eau. Sur le massif du Pilat, ces milieux semi-naturels sont mis à l’honneur chaque année lors du concours des « prairies fleuries » organisé par le parc naturel régional du Pilat.

Continuité écologique : L’utilisation de l’énergie hydraulique, bien que présente dès le Moyen Âge, s’est intensifiée à la fin du XIXe siècle avec l’arrivée de l’hydroélectricité et l’industrialisation de certaines vallées autour de Saint-Étienne, comme celle de la Semène. Aujourd’hui, de nombreux seuils et barrages impactent la circulation des poissons et des sédiments.

Biodiversité: Les affluents Vellaves de la Loire sont riches en biodiversité (castor, loutre, écrevisse à pieds blancs, moule perlière…). La présence de plusieurs sites NATURA 2000, comme les « rivières à moules perlières » du bassin versant de l’Ance du nord et de l’Arzon, en est une preuve.

Inondations : Les crues de la Loire ont toujours été redoutées par les habitants. Aujourd’hui, plusieurs secteurs à risques d’inondation sont identifiés et des actions sont mises en place, notamment sur le territoire de l’agglomération du Puy-en-Velay.

-Hydro-morphologie : La pente importante des cours d’eau, la violence de certains événements pluviométriques et les changements d’occupation des sols entraînent des perturbations majeures de l’hydrologie et de la morphologie de certaines rivières. La Suissesse est un exemple représentatif de cette problématique.

Urbanisation: L’axe de communication principal que constitue la RN 88 dynamise l’est du département de la Haute-Loire. Les rares secteurs de plaines et plateaux sont souvent dévolus à l’urbanisation, avec des conséquences non négligeables sur les milieux aquatiques.

Contrat de rivière Ondaine – Lizeron

Le Contrat de Rivière Ondaine a été signé le 20 juin 2003 après un agrément du dossier définitif le 12 février 2002.

Pour mémoire, l’agrément de sa candidature était intervenu le 7 juillet 1998 et le Comité de Rivière avait été constitué par arrêté le 9 juin 1999. Le représentant du Conseil Général de Haute-Loire au sein du Comité de Rivière est Michel Driot.

L’animation du contrat de rivière et la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement de rivière assurées à l’origine par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Ondaine (S.I.V.O.) ont été transférées à Saint-Etienne Métropole le 1^er janvier 2005. Le S.I.V.O reste maître d’ouvrage des travaux d’assainissement du contrat sous sa compétence.

Le premier contrat de rivière Ondaine s’est achevé en 2010. Après un bilan de 7 années d’actions, les acteurs du bassin versant ont validé en 2009 la nécessité de lancer une nouvelle procédure de contrat de rivière afin de poursuivre les efforts déjà engagés. Le nouveau contrat de rivière en cours d’établissement s’étendra également sur le bassin du Lizeron. Ainsi, la deuxième génération de contrat de rivière (2014-2019) rebaptisé « Ondaine – Lizron » a été contractualisé le vendredi 3 octobre 2014.

La Communauté de Communes Loire Semène est concernée par la démarche pour trois communes uniquement (St Ferréol-d’Auroure, St-Just-Malmont, St-Didier-en-Velay) sur les 14 communes concernées par le Contrat de Rivière.

Le programme d’actions du Contrat de Rivière s’articule autour des objectifs suivants :

Volet A
“rendre une qualité des eaux compatible avec les fonctions et les usages des cours d’eau” :

• limiter les pollutions d’origine domestique
• limiter les pollutions d’origine agricole
• limiter les pollutions d’origine industrielle

Volet B
“maîtriser, restaurer et valoriser les cours d’eau” :

• restaurer le lit, les berges et la ripisylve à des fins écologiques, hydrauliques et paysagères
• préserver les biens et les personnes contre les crues
• valoriser le potentiel paysager et récréatif des cours d’eau
• lutter contre la sévérité des étiages

Volet C
“mettre en place une gestion pérenne des cours d’eau” :

• impliquer et associer les acteurs et usagers de la ressource
• réaliser le suivi et l’entretien des cours d’eau
• assurer le bon déroulement du Contrat de Rivièr