Urbanisme
- Accueil
- Vivre & se déplacer
- Urbanisme
Suite à la promulgation de la loi d’Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) en mars 2014, l’instruction des autorisations d’urbanisme déléguée à l’Etat s’est terminée pour les intercommunalités de plus de 10 000 habitants depuis le 1er juillet 2015.
Urbanisme, quel fonctionnement pour la Communauté de Communes Loire Semène ?
Anticipant les réformes induites par cette loi, les six Communautés de Communes du Pays de la Jeune Loire se sont positionnées sur la création d’un service mutualisé d’Application du Droit des Sols (A.D.S.) à l’échelle du Pays.
Depuis le 1er juillet 2015, c’est donc le Pôle A.D.S. du Pays de la Jeune Loire qui assure l’instruction des décisions d’occupation des sols pour le compte des Communautés de Communes de Loire Semène, des Marches du Velay et des Sucs.
Pour l’usager, rien ne change. Il s’adresse toujours à sa commune pour les actes d’urbanisme. Les maires restent les signataires des actes, le Pôle A.D.S. assurant uniquement l’instruction du dossier.
Une question ?
Adressez vous directement au Pôle ADS du PETR de la JEUNE Loire
Semène
à votre
service
