Le Relais petite enfance constitue un soutien dans vos démarches de particulier employeur ou de professionnel de l’accueil individuel (assistant maternel, garde à domicile). Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez consulter dans cette partie de nombreux documents utiles : les contrats de travail, les congés payés, les documents nécessaire lors d’une fin de contrat …

Les contrats de travail

Un contrat de travail doit obligatoirement être rédigé lors de l’accueil d’un enfant chez un assistant maternel ou garde à domicile. Dans le cas de plusieurs enfants d’une même famille,
un contrat de travail doit être établi par enfant accueilli.
Le contrat précise les conditions de garde que vous avez définies entre l’employeur et le salarié.

CDD

Vous ne pouvez signer un contrat à durée déterminée que dans certains cas particuliers, énumérés par la loi : remplacement d’un salarié (maladie, congés, formations…).

Comprendre les congés payés

CDI occasionnel

Il s’agit d’un contrat que l’on utilise uniquement pour un accueil de courte durée avec des plannings irréguliers. L’assistant maternel peut accueillir l’enfant en fonction de ses places restantes.

Avenants

Il permet de modifier le contrat d’origine, d’un commun accord entre les 2 parties.

L’engagement réciproque

Il s’agit d’un accord de principe signé entre parents et professionnels pour accueillir l’enfant. Il permet de formaliser l’accord, préalable au contrat de travail.

Santé et sécurité chez l’assistant maternel

Santé de l’enfant accueil au domicile de l’assistant maternel

La sécurité des enfants chez l’assistant maternel

Un outil pour repérer un développement inhabituel du jeune enfant : Parents et professionnels de la petite enfance, soyons attentifs ensemble au développement de votre enfant

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