Actes administratifs
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Délibérations
Décisions du bureau communautaire
20240917_B_109 Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise à la SASU LAB PLASTICS à ASL
20240917_B_108 Convention construction d’un immobilier d’entreprise locatif à ASL
20240123_B_006 Convention de recherche en recette supplémentaire – Société CTR OFEE
20240409_B_058 – Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO
20240723_B_096 – Contrat d’apprentissage
20240723_B_095 – Contrat d’apprentissage
20240903_B_101 – Contrat d’apprentissage
20240903_B_104 – Attribution d’une aide à l’immobilier
Décisions du président
20240807_P_113-Signature convention avec l’école privée LSS cours de récréation périscolaires
20240807_P_111 Signature convention avec l’école « Francoise DOLTO »
20240807_P_112 Signature convention avec le collège « Roger Ruel »
20240812_P_114 Clôture de la régie de recette – Musée de la Faulx
20240829_P_124 Signature acte spécial de sous-traitance pour travaux de renaturation du Sambalou
20240910_P_125 Signature convention avec l’entreprise Nom d’un chien
20240917_P_128 -Signature convention avec la compagnie WAKIBUS
Liste des arrêtés
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